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9 avril 2026
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Définitions
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- « Contenus » : textes, outils, modèles, ressources et informations présentés sur le site.
- « Éditeur » : responsable éditorial légal du site.
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Règlement des litiges
Tout litige pourra être soumis à une procédure amiable. En cas d’échec, les juridictions françaises seront compétentes.
Arbitrage
La médiation est privilégiée pour régler les différends relevant du présent contrat.
Aucune clause ne prive l’utilisateur de ses droits à un recours devant les tribunaux.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez accéder à une plateforme de résolution des litiges accessible aux consommateurs européens.
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Loi applicable et juridiction
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Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
Les CGU pourront être mises à jour. La dernière version en vigueur fait foi.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres conserveront leur force et leur effet.
Intégralité du contrat
Ce document constitue l’ensemble des dispositions applicables entre le site et l’utilisateur.
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Pour toute information complémentaire ou question sur ces conditions, contactez l’éditeur.
Adresse email: content@kavirenotix.sbs
Téléphone: +33 3 50 73 27 75
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 9 avril 2026
Version: 1.2